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École de formation en communication d'impact - outil d'hypnose conversationnelle et de PNL

Emmanuel Sabouret

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Consultation en hypnothérapie et coaching PNL

www.emmanuelsabouret.com

Conditions générales

 

Conditions d'inscription aux formations et ateliers
 

L’inscription à l’une de nos formations implique l’adhésion aux présentes conditions générales.
 

L’inscription peut se faire en ligne moyennant le paiement Interac, par la poste en renvoyant le formulaire d’inscription avec votre paiement par chèque (merci de libeller votre chèque au nom de « Cognition Académie ». Il est possible aussi de régler par Paypal. Nous acceptons aussi les inscriptions par téléphone avec paiement par carte de crédit. Le contrat vous sera soumis pour signature lors du premier jour de votre formation.
 

Suite à la confirmation de votre inscription, vous recevrez par courriel toutes les informations utiles concernant l’horaire et le lieu de la formation.
 

Vous recevrez votre facture officielle par courriel au plus tard le premier jour de la formation.
 

L’admission aux formations ou aux ateliers n’est pas possible si le solde n’est pas acquitté au plus tard au début du premier jour de la formation du module ou de l’atelier.
 

Pour les formations longues (plus de 3 jours), les paiements peuvent être faits en 3 fois (paiements mensuels).  Paiement en 3 fois majoré de 5% de frais de dossier.
 

Pour les formations en ligne, le paiement complet est demandé à l’inscription.
 

Les frais d’inscription et d’ouverture de dossier ainsi que les frais administratifs sont compris dans le montant total indiqué pour l’atelier ou la formation à laquelle vous vous inscrivez lorsque vous payez en une fois.
 

Ces frais sont fixés à 150$ par formation et sont non-remboursables en cas d’annulation. Tous les montants indiqués dans les présentes conditions sont à majorer des taxes applicables, soit la TPS et la TVQ, selon les taux en vigueur.



 

Politique d'annulation
 

Annulation avant le début de la formation :
 

Si vous annulez votre inscription avant la date de début de la formation, vous serez remboursé des montants déjà payés pour la formation. Veuillez noter que les frais d’inscription, d’ouverture de dossier et frais administratifs sont non-remboursables.


Exception : votre inscription aux formations en ligne n’est pas remboursable.
 

Annulation le jour du début de la formation ou au cours de la formation :
 

Si vous annulez votre inscription le jour du début de la formation ou en cours de formation, nous retiendrons les montants suivants:
 

  • Le coût des cours déjà suivis;

  • Une pénalité prévue par la loi; cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10% du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés (+ taxes);

  • Les frais d’inscription, d’ouverture de dossier et frais administratifs non-remboursables.


     

Absence aux cours
 

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’absence, et le montant du cours sera dû.
 

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur : 
 

(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
 

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.
 

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :
 

a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat ; et

b) la moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
 

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
 

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.



 

Annulation d'une formation par l'organisateur
 

Cognition Académie se réserve le droit d’annuler une formation jusqu’à 5 jours ouvrables avant la date prévue pour le début de la formation, au cas où le nombre minimum requis de participants ne serait pas atteint, ou en cas de force majeure empêchant l’enseignant de donner son cours.
 

Dans ce cas, Cognition Académie avisera les participants et leur proposera un remboursement complet des sommes déjà perçues à titre d’acompte ou un report de ces sommes sur une formation ultérieure.



 

Programme de re-participation aux formations
 

Pour revoir le contenu que vous avez appris, vous pourrez revenir participer aux modules que vous avez déjà suivis en classe une nouvelle fois quand vous le désirez et ce, gratuitement. Cette possibilité vous est offerte pour une durée d’un an suivant la fin de votre formation, pour tous les cours.
 

Passé ce délai d’un an, une participation équivalente à 50% des frais d’inscription vous sera demandée.
 

Il est nécessaire de nous aviser par écrit (courriel : info@cogniton-academie.com) de votre présence au moins une semaine avant le module auquel vous souhaitez participer. Certaines contraintes d’espace peuvent nous amener, dans certains cas, à limiter la portée de ce programme de re-participation.


 

Langue de formation
 

Toutes nos formations sont dispensées en français.



 

Manuels de formation, travaux et droits d'auteurs
 

Pour les formations en classe, les coûts des manuels de formation sont compris dans le prix d’inscription à l'exception du premier module de communication d'impact.
 

Pour les formations en ligne, les manuels en PDF sont compris dans le coût de la formation. 
 

Les droits d’auteur et de reproduction du matériel pédagogique de Cognition Académie s’appliquent et aucune copie ou reproduction ne peut être effectuée sans l’accord écrit explicite de Cognition Académie.
 

Par ailleurs, l’étudiant déclare céder sans restriction les droits d’auteur et de reproduction des travaux effectués dans le cadre des formations dispensées par Cognition Académie, notamment à des fins de publication, sous forme papier ou électronique, notamment, mais pas exclusivement, dans un but pédagogique. Cela inclut les métaphores, modélisations, compte-rendus et autres travaux, ainsi que les témoignages inclus dans lesdits travaux. Ces témoignages notamment pourront être utilisés à des fins promotionnelles par Cognition Académie sur tout support imprimé et électronique, incluant le site web et les réseaux sociaux.



 

Production de matériel promotionnel et pédagogique
 

Lors de certains événements, de certaines formations ou de certains ateliers, nous pouvons être amenés à effectuer des tournages vidéos, des retransmissions sur le web et des captures d’images sous forme de vidéos et/ou de photos. À titre d’exemple non exclusif, nous prenons régulièrement des photos des groupes de formation et les publions sur notre site web et sur les réseaux sociaux.

En participant à nos activités de formation, et en adhérant aux présentes conditions générales, vous consentez expressément à être filmé(e) et vous autorisez de manière dûment éclairée Cognition Académie, leur personnel, agents et mandataires à utiliser, reproduire, publier, transmettre, diffuser et afficher lesdites images dans les documents et productions promotionnelles, commerciales et/ou pédagogiques, qu’il s’agisse de publications, productions multimédias, films, vidéos, cédéroms, DVD, présentations, annonces, sites Web ou tout autre support imprimé ou électronique.


 

Confidentialité et respect
 

Nous prônons des valeurs de respect et de confidentialité et d’éthique. Tout ce qui est dit et entendu concernant des situations personnelles vécues par les participants lors des formations et ateliers reste confidentiel.



 

Certifications, Accréditations et reconnaissances
 

Cognition Académie propose des formations certifiantes et émet de ce fait des certifications pour différents cours, que ceux-ci soient effectués en classe ou en ligne.
 

Notez que Cognition Académie se réserve le droit de suspendre ou de retirer sa certification à un(e) étudiant(e) ou ancien(ne) étudiant(e) qui ferait usage de sa pratique en contravention avec les règles d’éthique ou de déontologie, ou encore en contravention avec la Loi.
 

Dans ce cas, mention sera faite de cette suspension ou de ce retrait sur le site internet de Cognition Académie.



 

Information complémentaire
 

Si vous avez d'autres questions relativement aux services proposés par Cognition Académie ou à ces conditions générales, vous pouvez joindre Cognition Académie :
 

Cognition Académie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis.

Il incombe le cas échéant à l’étudiant(e) de vérifier les présentes conditions générales avant de participer à une formation ou à un atelier.
 

La version faisant foi est toujours la dernière version publiée sur le site web de Cognition Académie à l’adresse.

 

Date de mise à jour

22 août 2019